Numéro de déclaration : 2161590 v0 du 12 mars 2018.

 

La délivrance de ce récépissé atteste que vous avez effectué une déclaration de votre traitement à la CNIL et que votre traitement est conforme à la NS n°48. Ce texte est également consultable sur notre site internet à la rubrique « En savoir plus – Délibérations ».
Vous pouvez désormais mettre en œuvre votre traitement. La CNIL peut à tout moment vérifier, par courrier ou par la voie d’un contrôle sur place, que ce traitement respecte l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Direction de la conformité
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07